Nos conditions générales de ventes

Règle n° 1

Règlement comptant : Nous acceptons les règlements à distance par PAYPAL ou Cartes bancaires acceptées par PAYPAL.

Règle n° 2

Champ d'application : toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Règle n° 3

Prix, conditions de paiement et pénalités : les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif ci-contre. Ils s'entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l'acheteur.

Le règlement s'effectue au comptant. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. En outre, l'ensemble des frais de recouvrement seront mis à la charge de l'acheteur.

Règle n° 4

Transport : Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.

Règle n° 5

Réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété des vins vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur.

Règle n° 6

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter de commande dans des zones où les vins commandés seraient distribués sur place par nos partenaires ou bien dans les zones où les envois sont rejetés par l'administration.

Règle n° 7

Litiges : nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.


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